attaEspace clientRéserver un audit
Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 juin 2026.

ATTA respecte votre vie privée et applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 sur la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Cette politique explique ce qu'ATTA collecte, pourquoi, combien de temps et quels droits vous avez.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Gilles Braibant, indépendant belge opérant sous la marque ATTA, établi à Mont-Saint-Guibert (Brabant wallon, Belgique). Pour toute demande relative à vos données : contact@atta-ai.com.

2. Données collectées

ATTA collecte uniquement les données strictement nécessaires :

  • Formulaire de contact : nom, e-mail, entreprise (facultatif), secteur (facultatif), message libre.
  • Échanges en mission : informations partagées volontairement par le client dans le cadre d'un audit ou d'un projet (documents, accès aux outils, références).
  • Données techniques de navigation : aucune actuellement (pas d'outil d'analytics actif côté serveur ou client à la date ci-dessus).

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à une demande d'audit ou d'information envoyée via le formulaire de contact — base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
  • Exécuter une mission contractée avec ATTA — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Respecter les obligations comptables et fiscales belges (factures, archivage légal) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4. Sous-traitants et hébergement

ATTA fait appel à des sous-traitants pour faire fonctionner le site et envoyer les notifications :

  • Vercel Inc. (États-Unis, région EU CDG) — hébergement du site statique. Encadrement par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • Resend.com Inc. (États-Unis, infrastructure UE Ireland) — envoi des e-mails transactionnels (notifications du formulaire). Domaine d'expédition : atta-mail.be. Mêmes garanties contractuelles.
  • ImprovMX (France) — réacheminement de l'inbox contact@atta-ai.com vers la boîte de l'équipe.
  • Hostinger International Ltd (Chypre / Lituanie) — registrar du domaine et hébergeur DNS.

5. Conservation

  • Demandes via le formulaire sans suite : 12 mois, puis suppression.
  • Données de mission : durée du contrat + 5 ans (responsabilité professionnelle), puis suppression.
  • Factures et comptabilité : 7 ans (Code de droit économique belge).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sauf obligation légale de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité.
  • Droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@atta-ai.com. Réponse sous 30 jours maximum.

7. Recours auprès de l'autorité

Si vous estimez qu'un traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge : autoriteprotectiondonnees.be, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

8. Modifications

ATTA peut faire évoluer cette politique, notamment si de nouveaux traitements sont introduits (analytics, CRM, etc.). La date de mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.